Le droit bancaire s’applique aux activités exercées à titre habituel par les établissements de crédit.
Le rôle de l’avocat en droit bancaire est de trouver une solution dans tous les litiges qui opposent un particulier ou une société à une banque ou à un organisme de crédit.
Ces litiges bancaires peuvent concerner :
La souscription des crédits (prêts immobiliers, crédit à la consommation, prêts relais, mais aussi taux d’intérêt, découverts, facilités de caisse, crédit-bail mobilier ou immobilier). Il s’agit de contrôler que la banque a respecté ses obligations de conseil et de mise en garde, que ce crédit n’est pas disproportionné à vos capacités financières.
Les garanties (hypothèque, cautionnement solidaire, garantie à première demande, nantissements de fonds de commerce). Le crédit repose sur la confiance du prêteur dans l’aptitude de l’emprunteur à rembourser ce qui implique un risque économique et juridique pour le prêteur compensé par des garanties.
La gestion de vos comptes bancaires et de vos moyens de paiement (compte courant, compte de dépôt, compte d’épargne, ou encore compte joint, chèques et carte bancaire) lorsque le fonctionnement du compte bancaire
est incompréhensible et que la banque prélève des frais qui vous paraissent injustifiés.
Le rôle de l’avocat en droit civil et droit commercial, compétent en droit bancaire, est de rechercher si la responsabilité contractuelle, délictuelle ou pénale de la banque à l’égard du client ou de la caution dans l’octroi et la rupture de crédit peut être recherchée.
N’hésitez pas à nous contacter, à Rennes, Pacé, Redon ou encore Plélan-le-Grand.
