Avocat en conflit de voisinage à Rennes
Vos voisins diminuent votre qualité de vie par différents types de nuisances ? Vous avez déjà tenté une résolution amiable pour résoudre ce litige ? Contactez Maître TREMOUREUX, située à Rennes, elle vous représentera en sa qualité d’avocat pour vos conflits de voisinage.
Il faut savoir que différentes conditions sont nécessaires afin de définir un trouble anormal du voisinage. Votre avocat vous représente dans l’objectif de faire cesser le préjudice et de le réparer.
Comment caractériser un trouble anormal du voisinage ?
Le trouble du voisinage se caractérise par l’atteinte aux droits de l’une des personnes habitant à proximité de chez vous ou inversement. Il s’agit de nuisances de toutes sortes (sonores, olfactives…) qui ne peuvent être considérées comme normales dans un environnement donné.
Celles-ci doivent également être anormales. C’est-à-dire que le trouble doit dépasser un certain seuil de tolérance pour les voisins. L’environnement est toutefois pris en compte afin de déterminer cette caractéristique. Effectivement, le chant d’un coq sera considéré comme naturel à la campagne, ce qui ne sera pas le cas dans une zone rurale.
La Cour de cassation a reconnu assez tôt que, pour être accepté, la nuisance doit être à une certaine proximité du lieu où vous habitez. Se pose toujours la question de savoir à partir de quelle distance un trouble peut-il être accepté ? C’est ainsi le juge qui dispose du pouvoir d’appréciation pour déterminer si le dérangement entre dans le périmètre du « voisinage ».
Selon le préjudice, d’autres paramètres peuvent entrer en compte pour apprécier l’anormalité de cette perturbation comme la fréquence, l’heure ou l’intensité de la nuisance.
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L’assistance de votre avocat à Rennes dans la réparation d’un trouble anormal du voisinage
Depuis un décret 2015, vous devez avant toute assignation justifier d’une tentative amiable de votre conflit. peut vous accompagner et jouer le rôle d’intermédiaire afin de trouver une solution pour mettre un terme à ces nuisances avant d’entrer dans une phase contentieuse.
Elle peut également présenter les arguments et preuves qui font que votre préjudice provient d’un trouble anormal du voisinage. Ce critère peut être déterminant dans les suites à donner à votre dossier. De plus, les voisins récalcitrants seront d’autant plus compréhensifs une fois cette qualification reconnue.
Enfin, si cette tentative aboutie sur un échec, maître TREMOUREUX vous représente en sa qualité d’avocat à Rennes, pour faire reconnaître ce trouble anormal du voisinage et de vous faire indemniser en conséquence.
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